Comprendre les échéances fiscales
D'où viennent les dates que ComptaFlow affiche : les règles de l'ARC et de Revenu Québec derrière chaque service, la différence entre produire et payer, et l'ajustement des jours fériés.
Un seul moteur de calcul
Chaque échéance affichée dans ComptaFlow (tableau des tâches, Suivi, calendrier, rapports) sort du même moteur de calcul. Il applique, pour chaque service, la règle publiée par l'administration concernée : tant de mois après la fin d'exercice, date fixe de l'année, ou jour fixe du mois suivant. Les dates ne sont jamais saisies à la main, donc jamais recopiées de travers; si une règle change, elle change à un seul endroit pour tout le cabinet.
Produire n'est pas payer
Plusieurs obligations ont deux dates : celle de la déclaration et celle du paiement. Quand elles diffèrent, ComptaFlow génère deux tâches distinctes, pour que la date de paiement (souvent la plus tôt, et la plus coûteuse à manquer) ne se cache pas derrière la date de production :
- Travailleur autonome (T1/TP1) : production au 15 juin, mais tout solde payable le 30 avril. ComptaFlow crée la tâche de production au 15 juin ET la tâche de paiement au 30 avril. Le piège classique (croire qu'on peut payer en juin) est neutralisé par le calendrier lui-même.
- Fin d'exercice de société (T2 + CO-17) : production 6 mois après la fin d'exercice, mais solde payable 2 mois après (règle générale des deux administrations). ComptaFlow date le paiement à 2 mois pour toutes les sociétés. La loi fédérale accorde 3 mois à certaines SPCC admissibles à la déduction pour petites entreprises; ComptaFlow retient volontairement la date la plus prudente, jamais une date tardive.
Les règles par service
Toutes les dates ci-dessous sont ensuite ajustées aux jours ouvrables (section suivante).
| Service | Règle d'échéance |
|---|---|
| Fin d'exercice (T2 + CO-17) | Production : 6 mois après la fin d'exercice. Paiement du solde : tâche distincte, 2 mois après la fin d'exercice |
| Acomptes d'impôt des sociétés | Dernier jour de chaque mois complet de l'exercice (règle générale); trimestriel pour les SPCC admissibles : dernier jour de chaque trimestre de l'exercice |
| TPS/TVQ mensuelle ou trimestrielle | Production ET paiement : 1 mois après la fin de la période |
| TPS/TVQ annuelle (société) | 3 mois après la fin d'exercice |
| TPS/TVQ annuelle (particulier en affaires, exercice au 31 décembre) | Production : 15 juin. Paiement : tâche distincte, 30 avril |
| Acomptes TPS/TVQ (déclarant annuel, taxe nette de 3 000 $ et plus) | Trimestriels, 1 mois après chaque trimestre d'exercice |
| DAS fédérales et DAS Québec (déclarant régulier) | Le 15 du mois suivant la paie, chaque administration séparément |
| DAS trimestrielles (petit employeur admissible) | 15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier |
| DAS — accéléré seuil 1 (RMM de 25 000 $ à 99 999 $) | Paies du 1er au 15 : le 25 du même mois. Paies du 16 à la fin du mois : le 10 du mois suivant |
| DAS — accéléré seuil 2 (RMM de 100 000 $ et plus) | 3 jours ouvrables après chaque sous-période du mois (1-7, 8-14, 15-21, 22-fin); la somme doit être REÇUE par une institution financière canadienne à cette date, pas simplement postée |
| DAS — versement annuel Revenu Québec (2 400 $ et moins par année) | Le 15 janvier de l'année suivante (Revenu Québec seulement) |
| T4 + Sommaire (ARC), RL-1 + Sommaire (RQ) | Dernier jour de février de l'année suivante (29 février les années bissextiles) |
| CNESST, Déclaration des salaires | Date légale 15 mars; traitée comme étape de la tâche des feuillets T4 + RL-1, donc complétée avec les feuillets pour la fin février (toujours avant la date légale) |
| Impôt des particuliers (T1/TP1) | Production et paiement : 30 avril. Travailleur autonome : production 15 juin, paiement 30 avril (deux tâches) |
| Acomptes provisionnels des particuliers | 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre |
Pour les DAS, la fréquence du service est la catégorie de déclarant assignée par les administrations (mensuelle = régulier, trimestrielle = petit employeur, bimensuelle = accéléré seuil 1, hebdomadaire = accéléré seuil 2, annuelle = versement annuel de Revenu Québec). Le cabinet choisit la catégorie sur la fiche du client d'après les avis des administrations; les seuils en dollars sont donnés à titre de repère et ne sont jamais devinés par le système.
Deux conventions du calcul valent la peine d'être connues :
- Convention de fin de mois : une fin d'exercice au dernier jour d'un mois donne une échéance au dernier jour du mois cible (31 décembre + 6 mois = 30 juin, pas le 1er juillet). Une fin d'exercice en cours de mois garde son quantième (23 septembre + 6 mois = 23 mars).
- Règles par type de client : certaines règles varient selon le profil du client; l'exemple central est le report de production au 15 juin du travailleur autonome, appliqué automatiquement d'après le type de client de la fiche.
L'ajustement des jours fériés
L'ARC et Revenu Québec appliquent la même règle de base : une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu est réputée respectée le jour ouvrable suivant. Mais les deux administrations ne reconnaissent pas exactement la même liste, et ComptaFlow applique le calendrier de chaque administration :
- une échéance fédérale suit la liste de l'ARC (qui inclut le 30 septembre et le 11 novembre, mais pas le 2 janvier);
- une échéance québécoise suit la liste de Revenu Québec (qui inclut le 2 janvier, mais pas le 30 septembre ni le 11 novembre);
- une échéance commune aux deux (fin d'exercice T2+CO-17, TPS/TVQ) n'est reportée que si les DEUX administrations sont fermées, de sorte qu'elle n'est jamais en retard ni à l'une ni à l'autre.
Deux choix assumés du calcul :
- Les fermetures administratives des 24 et 31 décembre (bureaux de RQ fermés, mais journées non fériées) ne repoussent pas les échéances : le calcul reste du côté prudent.
- Quand les listes divergent sur une date commune, ComptaFlow retient la date la plus tôt; livrer avant la date affichée reste la bonne pratique.
Pour passer à l'action
- Générer les tâches de conformité d'un client : activer les services qui produisent ces dates.
- Suivre les échéances d'un service dans Suivi : voir où en est chaque client.
- Comprendre les services et la génération des tâches : comment ces dates deviennent des tâches assignées.